VD_OMNI GE.2008.0013 vom 30. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
AGEDIP SA (Bilan)/Municipalité du Mont-sur-Lausanne | La recourante, éditrice d'un magazine économique et financier, a demandé à l'autorité intimée de remplir un questionnaire concernant la rémunération de ses élus et de ses employés. L'autorité intimée a retourné à la recourante ce questionnaire, sans toutefois en remplir toutes les rubriques. Par la décision attaquée, l'autorité intimée a confirmé son refus de transmettre d'autres informations. En cours de procédure, elle a fourni les informations manquantes. La recourante a pourtant maintenu son recours, souhaitant que le tribunal confirme que les renseignements requis devaient être fournis. Les conditions posées par la jurisprudence pour renoncer à l'exigence d'un intérêt actuel et pratique au recours ne sont pas remplies en l'espèce. Le recours, devenu sans objet, doit dès lors être déclaré irrecevable.