VD_OMNI GE.2008.0010 vom 8. Juli 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X._______ Décoration d'intérieur - Antiquités/Municipalité de 1._______, A._______ SA | Autorisation donnée à un commerçant d'aménager devant son commerce un stand (table surmontée d'un parasol) sur le domaine public (angle libre entre la façade de deux bâtiments formant une placette). Pesée des intérêts en présence; celui du commerçant dont le magasin est difficilement accessible aux personnes âgées; celui du commerçant voisin, antiquaire, dont l'une des vitrines est partiellement dissimulée par cette installation. Confirmation de la décision de la municipalité, celle-ci n'ayant pas excédé son pouvoir d'appréciation en la matière, ce d'autant moins que le commerçant voisin n'a pas démontré le préjudice résultant de cet aménagement devant l'une de ses vitrines.