VD_OMNI GE.2008.0009 vom 26. Januar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
POITRY/Municipalité de Nyon, Conseil d'Etat | Est rejetée la demande d'effet suspensif au recours dirigé contre la décision de la Municipalité de Nyon radiant son syndic du rôle des électeurs et lui indiquant que son mandat politique prend fin simultanément. Dite décision déploie ainsi ses effets jusqu'à ce que la cour compétente du Tribunal cantonal rende son arrêt au fond. Elle ne préjuge pas de cet arrêt. Motif du refus de l'effet suspensif: le recours apparaît d'emblée manifestement mal fondé. En effet, il apparaît à première vue que l'intéressé n'a plus son domicile politique et civil à Nyon, qu'il a ainsi perdu sa qualité d'électeur de la commune, qu'il est par conséquent réputé démissionnaire de la municipalité selon l'art. 97 de la loi sur les communes et qu'il ne peut donc plus être considéré comme un membre de cette municipalité. A première vue toujours, les garanties relatives à la liberté d'établissement ainsi qu'aux droits politiques ne permettent pas d'assouplir cette règle de domiciliation, dès lors qu'il ne semble pas disproportionné d'exiger d'un syndic qu'il réside dans la commune qu'il gère et qu'il représente.