VD_OMNI GE.2007.0205 vom 25. August 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X._______/Municipalité de 1._______ | Restructuration de l'administration communale, suivant un licenciement annulé par le TA. Double emploi partiel entre la fonction du recourant et celle du technicien communal. La suppression du poste du recourant plutôt que celui du technicien communal se tient dans les limites du pouvoir d'appréciation communal. En outre, les tâches de gestion de la forêt qu'assumait le recourant ont été externalisées. Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsqu'il soutient qu'il n'y a eu aucune réorganisation de l'administration communale et que l'on se trouve en présence d'un pur congé représailles. Le statut communal pose en outre comme condition de licenciement en cas de suppression de poste le fait qu'il n'est pas possible de trouver à l'intéressé, dans l'administration communale, une autre situation correspondant à ses capacités. Cette condition est réalisée en l'espèce. Rejet du recours.