VD_OMNI GE.2007.0164 vom 29. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
A.X._______/Affaires vétérinaires, B.Y._______, Préfecture de la Broye-Vully | Un chien qui attaque sans prévenir des tiers et même son maître, lorsqu'il essaie de lui mettre une muselière, est objectivement dangereux. Dans la mesure où plusieurs indices laissent à penser que son propriétaire n'a pas respecté scrupuleusement les conditions strictes d'une détention à domicile, posées à titre d'essai par ordonnance de mesures provisionnelles en tant qu'éventuelle alternative à l'euthanasie suggérée par l'expert comportementaliste, notamment en ce qui concerne le port de la muselière dès la sortie de l'enclos grillagé, il se justifie de confirmer la décision d'euthanasie du chien, mesure qui apparaît être la seule façon de parer au danger que représente le chien.