VD_OMNI GE.2007.0139 vom 28. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X._______/Service de la consommation et des affaires vétérinaires, SUISSELAB SA | Interdiction de livrer du lait prononcée à l'encontre du recourant en raison de la présence de substances inhibitrices dans un échantillon de sa production. Cette interdiction ayant été levée par l'autorité intimée, seul l'émolument de décision est litigieux. En l'espèce, les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours permettent de considérer comme suffisamment établi que sa production de lait ne contenait pas de substances inhibitrices. L'interdiction de livrer du lait prononcée contre le recourant était dès lors infondée, si bien que la perception d'un émolument ne se justifiait pas. Recours admis.