VD_OMNI GE.2007.0109 vom 15. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
PRO NATURA VAUD, WWF Vaud et Suisse/Département de la sécurité et de l'environnement, Centre de Conservation de la faune et de la nature, Service des routes, Municipalité d'Arzier-Le Muids, Municipalité de Bassins, Municipalité du Chenit, Municipalité de Le Vaud, Municipalité de Longirod, Municipali | Le régime d'interdiction de circuler dans le district franc est comparable à celui des routes forestières traversant des secteurs forestiers où la protection biologique présente une importance supérieure. Les exceptions prévues par le plan sectoriel forestier relatif à la circulation motorisée sur les routes forestière du secteur Givrine-Marchairuz sont admissibles pour l'accès à la Combe des Begnines.