VD_OMNI GE.2007.0091 vom 19. November 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
L'Association des Commerçants de la Rue Louis-de-Savoie, L'Association des Commerçants de la Grand-Rue, PILE OU FACE, Au Barbier de Séville, Au Comptoir du Jouet, Caravela Café-restaurant, D-Mode SA, Histoire de Cigares SA, Tea-Room L'Arlequin, François Sport, Tea-room Le Monaco, Au Tastevin, Chauss | Les décisions de la Municipalité, portant sur la suppression de places de stationnement en vue de la création d'une voie réservée aux bus sur la voie publique, répondent aux exigences de la planification supérieure (plan directeur cantonal; plan d'agglomération Lausanne-Morges; plan de mesures OPair; projet de plan directeur communal). Ces mesures ne sont en outre pas disproportionnées, sur le vu des circonstances locales. La production, après le prononcé des décisions, d'une étude justificative n'est pas adéquate, car elle aurait dû précéder les mesures prises, et non les justifier postérieurement. Cela ne conduit toutefois pas à l'admission du recours (consid. 4-6).