VD_OMNI GE.2007.0047 vom 15. November 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
HEGI, HEGI, MARINELLI, BOSSON, BOSSON, BOSSON, MONTOYA, MONTOYA, VUILLEMIN/Municipalité de Lussy-sur-Morges, GONVERS | Tout comme le choix du nom d'une rue, l'attribution de certaines parcelles à une rue plutôt qu'à une autre est une mesure d'organisation non sujette à recours.