VD_OMNI GE.2007.0004 vom 19. Juli 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X._______/Municipalité de 1._______ | La résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de façon restrictive. Le recourant a scié des bûches sur ses heures de travail (et a été rémunéré directement pour cette activité par les habitants de la commune). Il a à plusieurs reprises nié entièrement ses agissements. A la gravité des faits reprochés au recourant s'opposent sa position et ses antécédents ainsi que l'attitude des autorités communales: la sanction du licenciement immédiat est disproportionnée. La réaction de la municipalité n'a en outre pas été suffisamment rapide pour qu'il soit possible de valider un licenciement immédiat. Le tribunal tient pour vraisemblable que, début 2006, la municipalité a décidé de passer l'éponge sur certains agissements du recourant. La nouvelle municipalité doit se voir imputer cette connaissance des faits litigieux par l'ancienne municipalité et ne peut déclarer en avoir pris connaissance en novembre 2006 uniquement.