VD_OMNI GE.2006.0226 vom 20. Februar 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X.________________/ASSOCIATION INTERCOMMUNALE A.I.C., Y._________________ | L'exlusion d'une offre, à raison de son incomplétude, peut intervenir d'emblée, après l'ouverture des offres, ou après leur évaluation, voire dans la procédure de recours, par substitution de motifs (consid. 2b).