VD_OMNI GE.2006.0208 vom 10. Juli 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
A.Y.X._______/POLICE CANTONALE, Service de la population (SPOP) | La recourante, mariée à un Suisse et titulaire à l'époque des faits en cause d'une autorisation de séjour annuelle, a fait l'objet d'un rapport de police alors qu'elle se trouvait dans un club de rencontres mixtes. Ce rapport précisait qu'elle oeuvrait en qualité de masseuse et prostituée alors même qu'aucune des personnes interpellées le jour en question n'a été interrogée à son sujet et qu'elle-même a toujours nié se livrer à la prostitution. Aucune circonstance ne justifiait l'établissement d'un rapport de police aussi peu nuancé et c'est à juste titre que la recourante a requis la correction de ce document qui figure dans son dossier en mains du SPOP. Admission du recours.