VD_OMNI GE.2006.0160 vom 17. November 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X. /Service pénitentiaire Office d'exécution des peines | En l'occurrence, le maintien en section de sécurité renforcée était justifié, vu le comportement violent et agressif du recourant à l'égard du personnel. Aucune violation des garanties constitutionnelles (art. 10 et 31 Cst) ni du principe de la proportionnalitéé n'a été constatée.