VD_OMNI GE.2006.0138 vom 30. März 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X._______/Département de la santé et de l'action sociale | Nouvel arrêt du Tribunal administratif suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. Ne saurait être considéré comme conforme au principe de la proportionnalité un retrait provisoire prononcé pour une durée indéterminée qui dure depuis 20 mois et dont on sait, dans la mesure où le juge d'instruction n'a encore pas clôturé l'enquête, qu'il va encore être maintenu durant de nombreux mois, l'autorité administrative attendant la condamnation pénale du recourant pour le sanctionner sur le plan administratif. Admission partielle du recours en ce sens que le retrait provisoire est maintenu mais pour une durée limitée dont l'échéance doit être fixée à un délai de deux mois à compter du présent arrêt.