VD_OMNI GE.2006.0119 vom 6. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X.___________________/Fondation de Beaulieu | L'adjudicateur peut révoquer la décision d'adjudication, si l'adjudicataire se trouve dans l'incapacité de réaliser les travaux objet du marché public, notamment parce que les délais prévus n'ont pas été respectés. En l'occurrence, les travaux n'ont pas été effectués à temps. La faute principale en incombe toutefois à l'adjudicateur (publication tardive de l'appel d'offres, pas d'assurance d'obtenir le permis de construire et le financement; fixation d'un calendrier des opérations trop serré; adjudication avec des réserves trop importantes pour que l'on puisse exiger de l'adjudicataire de passer outre).