VD_OMNI GE.2006.0102 vom 21. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
KOKOSCHKA/FONDATION OSKAR KOKOSCHKA, Autorité de surveillance des fondations | Surveillance des fondations. Le recourant ne démontre pas en quoi les organes de la fondation mettraient en péril les intérêts de cette dernière ou prendraient des décisions qui iraient à l'encontre du but social. Le conflit apparaît nettement de nature civile. Rejet du recours.