VD_OMNI GE.2006.0079 vom 26. April 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X._______________/SYNDICAT AF DE GRANDCOUR, Y._______________ | La recourante conteste les notes qui lui ont été attribuées dans le cadre d'une adjudication pour des travaux d'amélioration foncière. Le Tribunal administratif ne contrôle qu'avec une retenue particulière les évaluations du pouvoir adjudicateur concernant les critères d'adjudication lorsqu'il s'agit de questions relevant de compétences techniques spéciales. Sous cet angle, les notes attribuées ne sont pas arbitraires et ne sauraient être remises en question. Le recourant se plaint également d'une violation du principe de transparence et invoque en particulier l'absence de publication de la pondération des sous-critères d'adjudication. A tort, conformément à la jurisprudence du TA, l'exigence de communication ne s'étend pas à l'échelle des notes. Enfin, le recourant invoque l'absence de motivation de la décision entreprise (violation du droit d'être entendu). S'il est vrai que la décision entreprise ne comporte aucune motivation, le recourant a toutefois reçu une explication par oral des motifs de la décision pendant le délai de recours. De plus, le vice a été réparé dans le cadre de la procédure de recours. Recours rejeté.