VD_OMNI GE.2005.0193 vom 13. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X c/Département des institutions et des relations extérieures | Rappel des conditions (restrictives) d'octroi de l'effet suspensif en matière de grâce. Rejet du recours, notamment vu la durée supérieure à 6 mois de la condamnation.