VD_OMNI GE.2005.0180 vom 3. Mai 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X. /Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Le recourant s'est vu retirer son droit de former des apprentis en raison de faits révélés par un jugement du Tribunal de prud'hommes en 2001, selon lesquels il aurait eu un comportement inadmissible envers 3 jeunes apprentis (grossièretés, injures, etc). Il est indéniable que le comportement de l'intéressé révélé dans le jugement précité n'est de loin pas celui que l'on peut attendre d'un maître d'apprentissage. De ce point de vue là, il a gravement fauté. Reste qu'il a formé durant plusieurs années des apprentis avec succès et, apparemment, sans anicroche. La décision attaquée paraît donc excessivement sévère et, partant, disproportionnée. Recours admis et annulation de la décision attaquée.