VD_OMNI GE.2005.0166 vom 5. Juli 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X. /Municipalité de 1******** | Le Conseil communal n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant qu'un candidat dont le comportement dénote une propension à se départir de l'obéissance que le citoyen suisse doit aux lois et aux Droits, qui tient des propos menaçants devant les membres de l'autorité et traite ces derniers avec condescendance, n'était pas suffisamment intégré à la communauté suisse.