VD_OMNI GE.2005.0115 vom 21. Oktober 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X. /Municipalité de Denges | Motivation insuffisante du refus d'octroyer la bourgeoisie. En particulier, le grief de défaut d'intégration se heurte aux pièces du dossier (rapport de police tout à fait positif). Recours admis.