VD_OMNI GE.2005.0108 vom 10. November 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X /Municipalité d'Y | Annulation d'une décision d'exclusion du corps des pompiers. L'exclusion du corps présuppose selon le règlement (qu'on retrouve dans d'autres communes) une faute particulièrement grave. Or le grief selon lequel l'intéressé se rendrait en voyeur sur des sinistres pour lesquels il n'a pas été convoqué n'est pas établi et dans le seul cas identifié, son intervention lui a valu des félicitations de la police. Les autres griefs relatifs à son comportement durant le service auraient nécessité, s'ils étaient établis, un avertissement préalable sous forme de blâme au sens du règlement.