VD_OMNI GE.2005.0105 vom 19. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X. /Service de la santé publique | Renvoi de la cause au Service de la santé publique pour réévaluation de différents aspects relatifs à la reconnaissance de formation de la recourante; deux voies de formation ne sauraient être considérées comme étant à double emploi si elles permettent de distinguer deux approches dans l'exercice de l'ostéopathie; en outre, l'autorité cantonale ne peut adhérer sans vérification à un préavis schématique de la CIREO ne prenant en considération qu'une partie de la formation effectuée, s'il ressort des allégations de la recourante et de divers documents que cette formation a été suivie dans sa totalité; l'autorité cantonale devra également vérifier si les cahiers de travaux dirigés produits par la recourante ont fait l'objet d'une évaluation par un professionnel responsable de la formation et dans l'affirmative, déterminer dans quelle mesure il doit en être tenu compte; l'étude de cas cliniques qui n'est supervisée qu'à raison de 2 à 3 fois par an ne saurait en revanche être comptabilisée; de même, les heures effectuées au titre de pratique clinique qui ne peuvent être attestées par un "maître de stage" ne sauraient être comptées dans leur totalité; deux thèses dont les sujets traités sont radicalement différents doivent être prises en considération dans une mesure que l'autorité cantonale devra évaluer; des séminaires de formation équivalant à de la formation continue ne peuvent être assimilés à une formation de base.