VD_OMNI GE.2005.0062 vom 19. August 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X.________/Service des routes, Y.________ | Le principe de la transparence doit permettre aux soumissionnaires potentiels de connaître tous les éléments leur permettant de déposer une offre en connaissance de cause. Il vise également à obliger l'autorité à respecter les règles du jeu qu'elle a arrêtées, partant à l'empêcher de manipuler les règles d'appréciation posées à l'avance. L'offre économiquement la plus avantageuse se détermine sur la base de la publication des critères annoncés aux participants. Le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse ne se confond pas avec celui du prix le moins élevé. Le principe laissant une marge d'appréciation importante à l'autorité, obligation lui est faite, même en procédure sur invitation, d'indiquer les critères d'adjudication, leur ordre de priorité ou leur importance, en les assortissant d'une pondération cohérente. Les méthodes d'évaluation doivent également être arrêtées avant le retour des offres. En l'espèce, l'autorité n'a pas indiqué quels seraient les critères de choix. Dès lors qu'il ne s'agit pas de bien largement standardisés, elle ne pouvait se fonder sur le seul critère du prix. Violation du principe de la transparence. Recours admis.