VD_OMNI GE.2005.0050 vom 1. September 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X. c/ Municipalité de Lausanne | Conséquences de l'indication inexistante ou erronée des voies et délais de recours. Le justiciable ne saurait se prévaloir indéfiniment d'une telle négligence ou erreur de l'administration (consid. 6a). En l'espèce, l'autorité attaquée s'est d'abord tue avant de diriger à tort le recourant vers la juridiction civile au lieu du Tribunal administratif. En saisissant le Tribunal administratif seulement neuf mois après la notification de la décision attaquée, soit le dernier jour du délai relatif à la voie civile (cf. art. 336b CO), le recourant n'a pas agi avec la diligence requise au vu des circonstances. Le recours est ainsi tardif (consid. 6b/bb).