VD_OMNI GE.2005.0033 vom 8. August 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X./Département de la formation et de la jeunesse, Université de Lausanne | N'est pas conforme notamment à la procédure prévue par le règlement de la faculté des sciences du 30 janvier 2002 pour l'obtention des grades de docteur ès sciences et docteur ès sciences pharmaceutiques le fait pour le doyen et président d'un jury appelé à juger la seconde version d'un mémoire de doctorat de requérir l'avis d'experts extérieurs au jury pour prendre sa décision. Cette manière de faire viole également l'art. 13 dudit règlement puisqu'en définitive c'est sept personnes, au lieu des six maximum prévus dans le règlement, qui se sont exprimées sur le mémoire corrigé de la recourante. Enfin, dans la mesure où la décision attaquée a été rendue par un jury dont l'opinion d'une partie de ses membres a été manifestement influencée par des éléments étrangers, elle relève d'un abus du pouvoir d'appréciation et doit également être annulée pour ce motif. Admission du recours en invitant la faculté à remplacer les membres du jury, à l'exception du directeur de thèse, ces derniers n'étant à l'évidence plus en mesure de se prononcer en toute objectivité.