VD_OMNI GE.2005.0003 vom 28. November 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X. /Municipalité de Nyon | Une décision ayant pour objet le retrait de trois autorisations de type A à des exploitants de taxis afin de mettre sur pied un système plus équitable entre les divers concurrents porte atteinte à la liberté économique garantie par l'art. 27 Cst. Elle doit donc respecter le principe de la proportionnalité. En l'occurrence, l'autorité intimée ne justifie pas le retrait litigieux qui, s'il s'avère éventuellement nécessaire dans son principe, ne repose sur aucune analyse approfondie. La municipalité n'a par ailleurs toujours pas établi avoir procédé à une réflexion fouillée sur un éventuel tournus de cette catégorie d'autorisations, ni démontré avoir dressé une véritable liste d'attente des candidats à une autorisation A. Enfin, aucune disposition légale ou réglementaire ne justifie le retrait des autorisations au détriment des recourants. Admission du recours.