VD_OMNI GE.2004.0196 vom 21. Oktober 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
PITTET/Municipalité de Lausanne | La recourante, qui exploite un resto-bar à la Cité, avait droit depuis plusieurs années au macaron "entreprises" pour le véhicule qu'elle utilisait dans le cadre de cette activité. Le recours interjeté contre le refus du renouvellement de l'autorisation pour l'année 2005 est admis car l'exploitante a, comme l'exige la municipalité, "démontré de manière probante que le véhicule concerné est avant tout utilisé pour les besoins professionnels" et que "son usage paraît vital pour la survie de l'entreprise". La recourante effectue deux fois par jour des achats de produits frais et deux fois par semaine des achats en gros d'environ 100 kg, ainsi que des achats ponctuels à la dernière minute. Elle n'est pas desservie par les transports publics et le parking le plus proche se trouve à plus de 100 mètres au bas de la butte.