VD_OMNI GE.2004.0185 vom 29. Dezember 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
Commune de Château-d'Oex, MORIER-GENOUD, Commune de Saanen, Commune de Gsteig, Commune de Lauenen, GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS PROFESSIONNELS DU DISTRICT D'AIGLE, GROUPEMENT FORESTIER DU P.E., Municipalité de Rossinière, GLASSON MATERIAUX SA, Municipalité de Leysin, Municipalité d'Ormont-Dessus, Mu | Décision levant l'effet suspensif accordé provisoirement aux recours contre les décisions limitant le tonnage sur diverses routes. Au vu des quelques rapports d'ingénieurs figurant au dossier, et du fait qu'on peut supposer qu'il en existe d'analogues pour les autres tronçons, même si le Service des routes ne les a pas transmis au tribunal, l'intérêt public semble ainsi devoir prévaloir sur les intérêts économiques et touristiques (apparemment considérables également) invoquées par les recourants. L'argument selon lequel le Département des Infrastructures aurait pu utiliser le produit de certaines contributions publiques (RPLP) pour exécuter les réparations nécessaires ne change rien à l'état actuel des ouvrages nécessitant ces travaux.