VD_OMNI GE.2004.0177 vom 13. Juni 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
ZOLLINGER, CRETTOL-ZOLLINGER, RANDJELOVIC, GUIGNET, SMETS, MORET, FONDATION LA CLAIRIERE, CHABLOZ DE RIBAUPIERRE, BURNIER, DUPUIS/Municipalité de Montreux, Service des routes, Bureau suisse de prévention des accidents (bpa), SOCIETE DE TRANSPORTS, SYNDICAT D'INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SPOR | Les recourants contestent la décision prise par la Municipalité de Montreux prévoyant l'adoption de nouvelles mesures de signalisation routière durant la période hivernale sur la route des Prévondes-Sonloup et liées en outre à la piste de luge des Avants. Le Tribunal parvient à la conclusion que la décision entreprise est justifiée dans son principe en ce sens qu'elle poursuit un intérêt public (soit l'amélioration de la sécurité sur la route des Prévondes), mais qu'elle ne respecte en revanche pas le principe de la proportionnalité dans la mesure où elle affecte gravement la sécurité sur la route de Sonloup (piste de luge des Avants) pendant la période ouverte à la pratique de la luge. Recours très partiellement admis compte tenu des conclusions prises par les recourants.