VD_OMNI GE.2004.0156 vom 15. Februar 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X.________ /Municipalité de Morges, Département de la formation et de la jeunesse, Service de protection de la jeunesse | Tâches de l'école. Révocation d'une autorisation d'enseignement à domicile : enseignement prodigué par une mère à sa fille dont le niveau de connaissances est insuffisant.