VD_OMNI GE.2004.0147 vom 27. Januar 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X.________ c/Municipalité de Mont-sur-Rolle | En l'espèce, compte tenu d'exigences d'économie de la procédure, le tribunal, à titre exceptionnel, prononce l'adjudication en faveur du recourant.