VD_OMNI GE.2004.0128 vom 18. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Employé communal licencié, à la suite d'une procédure disciplinaire ouverte à son encontre en raison de la commission d'une infraction pénale au préjudice de la commune-employeur. Recours rejeté. L'employeur, sans avoir procédé selon une procédure exempte de tout reproche, n'a néanmoins pas violé le droit d'être entendu du recourant en lui signifiant son licenciement sans l'avoir entendu préalablement, celui-ci ayant déjà largement pu s'exprimer dans le cadre de l'instruction pénale qui s'était déroulée en parallèle à la procédure disciplinaire. En outre, la décision de licenciement n'était pas arbitraire dans ses motifs (aggravation de l'infraction par le tribunal et rupture du lien de confiance) et proportionnée. Il était en effet difficile pour l'autorité intimée d'opter pour une mesure disciplinaire moins lourde de conséquence alors que le lien de confiance entre les parties était rompu en raison de l'infraction pénale commise et qu'il occupait un poste (garde parc) qui nécessitait un comportement exemplaire (rect: arrêt du 18 juin 2009 et non du 18 juin 2008 comme indiqué par erreur sur l'entête).