VD_OMNI GE.2004.0057 vom 2. April 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
X. /Service des forêts, de la faune et de la nature | Une interdiction générale de chasse pour deux ans et de s'inscrire à des chasses spéciales pendant trois ans est disproportionnée au vu de la gravité de la faute commise. Si le recourant a effectivement assommé un renard mutilé et l'a abandonné sans s'être assuré qu'il était vraiment mort, c'est son épouse qui a disposé le piège qui a permis de capturer l'animal et a ainsi placé le recourant devant le fait accompli. Recours partiellement admis en ce sens que la mesure d'interdiction prononcée est réduite à une année, tant en ce qui concerne le droit de chasse général que celui de participer aux chasses spéciales.