VD_OMNI GE.2004.0055 vom 7. April 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
La Coopérative des exploitants de taxis de la région lausannoise/INTERTAXIS SA, Municipalité de Lausanne | L'octroi d'une concession (fût-elle de service public) n'obéit pas aux règles de la législation sur les marchés publics; il reste que celui-ci doit se fonder sur des motifs objectifs (non démontrés en l'espèce, c. 6).