VD_OMNI GE.2004.0014 vom 24. Juni 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/ Municipalité de Lausanne | Fonctionnaire communal occupant un poste de cadre, mais ne travaillant plus depuis quatre ans après avoir refusé un déplacement dans un autre service (mesure prise par la municipalité mais annulée par le TA). Renvoi pour justes motifs décidé par la municipalité. Recours rejeté, le cas correspondant à la situation visée par l'article 70 RPAC et ne pouvant pas être considéré comme violant le principe de proportionnalité (le recours à des mesures moins graves a été tenté sans succès). La décision attaquée résiste aux griefs formulés à son endroit, et doit être confirmée.