VD_OMNI GE.2003.0082 vom 8. Oktober 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
Municipalité de Paudex | Le recours porte sur la résiliation par la Municipalité de la place d'amarrage du recourant suite à l'acquisition par ce dernier d'un bateau de dimension dépassant celle de ceux autorisés à mouiller dans le port. L'intimée fait valoir notamment des motifs d'intérêt public (respect de la sécurité à l'intérieur du port) que le tribunal juge pleinement fondés. S'agissant des violations des principes de l'égalité de traitement et de la bonne foi invoquées par le recourant, elles sont niées par le tribunal. Rejet du recours.