VD_OMNI GE.2003.0078 vom 5. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
X c/Département de la formation et de la jeunesse | Saisi du recours d'un enseignant à qui le département refuse une équivalence de titre, après lui avoir demandé de suivre une formation complémentaire, le tribunal limite son pouvoir d'examen. Il n'est pas qualifié pour revoir l'évaluation du candidat elle-même, qui a été confiée à des spécialistes en la matière, mais il examine librement la régularité de la procédure et le respect des principes généraux de l'activité administrative, tels que la bonne foi, la proportionnalité et l'égalité de traitement. En l'occurrence les aptitudes du recourant à l'enseignement secondaire ont fait l'objet d'une évaluation consciencieuse et objective.