VD_OMNI GE.2003.0026 vom 18. August 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
RODRIGUEZ et José et Amaya (BYBLOS) c/ Police cantonale du commerce | L'obligation, selon une décision fixant les conditions d'exploitation, de "collaborer étroitement avec le corps de police en cas de problèmes", n'est pas particulièrement claire et on peut se demander si l'arrêt GE 2000/0063 du 5 septembre 2000 (Baobab) élucide de manière complète les rapports entre les obligations du tenancier et les devoirs de la police en matière de trafic de stupéfiants. Le Tribunal retient néanmoins en l'espèce, parce que cette exigence avait fait l'objet d'explications verbales données aux recourants, que ceux-ci ne l'ont pas respectée, ce qui justifie l'ordre de fermeture et la réouverture seulement partielle.