VD_OMNI GE.2003.0008 vom 17. Januar 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X._______________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, Y._______________ SA, Z._______________SA | Appréciation des critères d'adjudication. Rien n'indiquant que l'offre de l'adjudicataire est sous-évaluée, le tribunal renonce à interpeller les parties pour qu'elles exposent précisément la valeur des coefficients du calcul de leurs honoraires. Critère qualité/disponibilité: une conduite de chantier à deux ou trois têtes constitue un facteur de risque, qui justifie une notation péjorée. De plus, la réalisation du plan masse par le recourant ne lui confère pas un droit à une adjudication de gré à gré fondée sur le droit de la propriété intellectuelle (RMP-8-1-c, LDA-12-3).