VD_OMNI GE.2002.0115 vom 29. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/Municipalité d'Ollon, Service de la mobilité, Service des forêts, de la faune et de la nature | La loi vaudoise concernant l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver n'est pas applicable aux routes ouvertes à la circulation publique. Or, une route accessible sur toute sa longueur à un cercle indéterminé de personnes tels que chasseurs, promeneurs, riverains est une route publique au sens de la LCR. La circulation avec des véhicules à chenilles n'est donc pas soumise à autorisation.