VD_OMNI GE.2002.0090 vom 6. September 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/ Municipalité de Payerne | L'autorité intimée a violé le droit d'être entendu du recourant. D'où annulation de la décision de la Municiplité de Payerne mettant fin aux fonctions de policier du recourant pendant la période d'essai d'une année.