VD_OMNI GE.2002.0055 vom 2. September 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
X.________ c/ Service de la formation professionnelle | Si elle a des doutes sur l'aptitude du maître à former des apprentis ou des indices d'un autre danger pour ceux-ci, l'autorité cantonale peut retirer provisoirement le droit de former des apprentis jusqu'à ce que les doutes aient été élucidés mais elle doit alors pousuivre l'instruction sans désemparer. Retrait provisoire prononcé par le TA simultanément à l'annulation (pour violation du droit d'être entendu) du retrait ordonné par l'autorité intimée.