VD_OMNI GE.2002.0012 vom 30. April 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
MAIER Romuald c/Municipalité de Lausanne | Le système d'attribution de places de forains à la Fête de printemps de Bellerive est conforme aux principes d'égalité et de proportionalité. Rappel de la jurisprudence du TA.