VD_OMNI GE.2002.0010 vom 1. Mai 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
BOSCHUNG Raphaël c/Municipalité de Lausanne | Rappel de la jurisprudence relative aux conditionis de participation à la Fête de printemps de Bellerive. En l'absence d'emplacement disponible, la municipalité ne peut que refuser une autorisation et mettre les candidats en liste d'attente.