VD_OMNI GE.2000.0024 vom 8. Juni 2000 - VD Tribunal cantonal (2000)
c/SESA | Mise à la charge exclusive du réviseur de la citerne des frais liés à une pollution aux hydrocarbures. Recours de ce dernier admis, le SESA n'ayant pas suffisamment instruit le dossier et motivé la décision pour exclure tout coresponsable et justifier le bien-fondé de tous les frais d'intervention.