VD_OMNI GE.1999.0042 vom 26. Februar 1999 - VD Tribunal cantonal (1999)
c/Municipalité de Lausanne | Le refus de principe d'autoriser l'ouverture d'un "peep-show" est une décision sujette à recours immédiat et ne viole pas les exigences posées par les art. 31 al. 2 et 4 Cst (base légale, intérêt public, proportionnalité et égalité de traitement).