VD_OMNI GE.1998.0172 vom 30. Juni 1999 - VD Tribunal cantonal (1999)
Commune de Chessel c/ DINF | Interdiction générale de circuler: le Service des routes y renonce en général au vu des sollicitations des milieux intéressés et se limite au signal "Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles", laissant la route aux cyclistes. La décision attaquée rend ainsi à la route des Berges du Rhône la seule destination à laquelle, outre la desserte agricole, elle se prête de par sa configuration.