VD_OMNI GE.1998.0164 vom 16. Februar 1999 - VD Tribunal cantonal (1999)
c/SESA | Il incombait au SESA de rechercher toutes les causes de la pollution, d'identifier les personnes à qui elles étaient imputables et de déterminer l'ensemble des circonstances permettant, le cas échéant, de mesurer à sa juste part la responsabilité de chacune. Or, le dossier souffre d'importantes contradictions ainsi que de graves lacunes. Annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause au SESA pour nouvelle décision sur la base d'un examen complet de la situation.