VD_OMNI GE.1997.0001 vom 27. November 1997 - VD Tribunal cantonal (1997)
c/SEPE | L'autorité doit rechercher d'office toutes les causes de la pollution, identifier les personnes à qui elles sont imputables et déterminer l'ensemble des circonstances permettant de mesurer à sa juste part la responsabilité de chacune.